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Le SIMDUT est un système visant à assurer la transmission des renseignements relatifs aux dangers. Ce système repose essentiellement sur l'étiquetage des contenants de produits contrôlés / dangereux, sur la préparation de fiches de données de sécurité, et sur les programmes d'éducation et de formation adaptés aux lieux de travail des travailleurs. Au Nouveau-Brunswick, le Règlement 2016-6 définit également les responsabilités de l'employeur en ce qui concerne l'établissement d'un programme du SIMDUT. L'article 7 stipule ce qui suit :

7(1) L’employeur s’assure qu’un salarié qui manipule un produit dangereux ou qui pourrait y être exposé dans l’exercice de son travail reçoit l’éducation, l’instruction et la formation

7(4) De concert avec le comité ou le délégué à l'hygiène et à la sécurité, s’il y en a un, l’employeur examine au moins une fois par année le programme d’éducation, d’instruction et de formation qui a été fourni aux salariés concernant les produits dangereux, ou plus souvent, si de nouvelles conditions de travail ou de nouveaux renseignements sur le danger l’exigent.

SIMDUT (en ligne)

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  • 1 janvier au 31 décembre 2022
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